Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Régionale de Croissance
Europeenne de croissance SAS
Numéro de dépôt :
3624845
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Régionale de Croissance
Déposée par voie électronique le 26 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Europeenne de croissance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Régionale de Croissance »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Europeenne de croissance domicilié(e) 6-8 villa Gagliardini,75020 PARIS - 75020 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Europeenne de croissance domicilié(e) 6-8 villa Gagliardini,75020 PARIS - 75020 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Europeenne de croissance SAS - 6-8 villa Gagliardini,75020 PARIS - 75020 - France
Europeenne de croissance - 6-8 villa Gagliardini,75020 PARIS - 75020 - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513434 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Bureaux de placement ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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